Elections prud'homales 2008 : au-delà d'une abstention annoncée

Paris, le 6 décembre 2008

Le 3 décembre 2008, les travailleurs salariés et les employeurs étaient appelés aux urnes pour élire les 14 512 conseillers prud'homaux des juridictions qui, en France, sont chargées de juger les litiges du travail.

Depuis 1979, date du 1er scrutin national, la participation à ce vote a continuellement et régulièrement baissé. Les électeurs - qui en ont par ailleurs une image positive - boudent ce scrutin. Les médias, en ce début décembre 2008, ont accompagné et préparé ce mouvement, laissant entendre depuis plusieurs jours que la participation en serait vraisemblablement faible.
Les responsables gouvernementaux ont pour leur part peu soutenu en amont ce scrutin. La campagne officielle a - pour le moins - été discrète. On ne peut dire que les salariés aient eté fortement sensibilisés et sollicités pour accomplir leur devoir civique, comme si un autre projet était déjà à l'oeuvre.

Les organisations syndicales et patronales sont divisées sur l'importance de ce scrutin, et quelques-unes d'entre elles militent ouvertement pour l'abandon de cette élection au profit d'une représentation des différentes organisations au prorata de leurs résultats électoraux lors des élections professionnelles dans les entreprises (CE, DP, ...).

Cette avance de l'abandon du suffrage universel pour les conseils prud'homaux est masquée, insidieuse, et même si de nombreux médias s'en font les complices volontaires ou non, elle doit être fortement dénoncée. Les démocrates de tous bords ne peuvent se réjouir de l'abandon d'un scrutin démocratique pour le remplacer par des nominations "syndicales" ou "patronales" des juges du travail que sont les conseillers prud'homaux, et selon une représentation construite à partir de scrutins qui ont un autre objet.

Les fédéralistes, qui toujours oeuvrent - suivant le "principe d'exacte adéquation" - au traitement des problèmes au niveau où ils se posent, sont particulièrement interpellés à ce propos.
Leur combat sans cesse repris pour la démocratisation des institutions publiques par et pour les citoyens, leur lutte séculaire et déterminée pour un vrai "dépérissement de l'Etat" exigent qu'ils dénoncent la rhétorique qui, à terme, menace le principe de la seule juridiction française véritablement indépendante, indépendante parce que démocratiquement élue.

Sans doute convient-il de repenser, puis de réformer, les modalités du scrutin de telle sorte qu'il captive davantage l'attention ; sans doute les enjeux de cette élection peuvent-ils être plus clairement explicités aux électeurs, salariés ou employeurs. Mais le principe de l'élection, lui, ne saurait sans danger être remis en cause.

L'Action fédéraliste "Socialisme & Liberté" (AFSL) milite pour des institutions décentralisées et des structures internes de caractère fédéral en France et dans le monde. L'élection démocratique des conseils prud'homaux par les travailleurs eux-mêmes, qu'ils soient salariés ou employeurs, est en France une condition du "fédéralisme économique" cher aux théoriciens fédéralistes de la fin du XIXè et aux syndicalistes révolutionnaires du début du XXè siècle. L'AFSL, qui s'est toujours idéologiquement et politiquement située dans cette filiation, suivra attentivement l'évolution de ce débat dans les mois à venir, et alertera en conséquence les citoyens sur les éventuelles atteintes à leurs droits.

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