La solution à la crise constitutionnelle

Un traité fondamental Un traité sur les politiques Trois protocoles La résolution de la crise constitutionnelle représente, à l'heure actuelle, le plus grand défi de l'Union européenne. 18 Etats, c'est-à-dire deux tiers des Etats membres de l'Union, ont ratifié la Constitution. Dans deux Etats, la Constitution a été rejetée par référendum par les citoyens. La solution à la crise de ratification réside dans une simplification de la Constitution en un "Traité sur les fondements de l'Union européenne" (Traité fondamental), et un "Traité sur les politiques de l'Union européenne" (Traité sur les politiques). Des protocoles annexés aux Traités peuvent aider à intégrer des sujets tels que la protection du climat et permettra ainsi un plus grand soutien du projet par le public.
Lors des referenda en France et aux Pays-Bas, deux principales critiques ont été formulées. Le document a été perçu comme trop complexe et trop volumineux. De plus, la dénomination de "Constitution européenne" a suscité des craintes d'une éventuelle perte d'identité nationale et a animé l'idée d'un super Etat européen. Ces deux problèmes peuvent être résolus :
- les dispositions fondamentales sur les valeurs, les objectifs, les institutions et les compétences de l'UE (parties I et IV du Traité constitutionnel) seront réunies dans un Traité fondamental compact et facilement compréhensible. Ce texte ne compte plus que 70 articles.
- La Charte des droits fondamentaux (partie II du Traité constitutionnel) acquerra une valeur juridique au travers d'un renvoi dans le Traité constitutionnel (art.9) et sera annexé en tant que telle au Traité fondamental sous la forme d'un protocole.
- Les politiques de l'Union (partie III du Traité constitutionnel) seront régies par un Traité sur les politiques, autonome, mais qui sera lié au Traité fondamental. Ce Traité sur les politiques s'appuie sur le Traité de Nice, modifié par les nouvelles dispositions contenues dans la partie III du Traité constitutionnel. Depuis la signature du "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" en octobre 2004 à Rome, les décisions sur la protection du climat ont ouvert un nouveau chapitre pour la politique européenne. La conférence intergouvernementale doit intégrer la politique de protection du climat dans les traités. Je suggère d'intégrer au Traité sur les politiques un "Protocole sur la protection du climat". Des inquiétudes concernant un manque de dimension sociale de l'Union ont été formulées notamment lors du référendum en France, mais aussi lors des débats dans les autres Etats. La conférence intergouvernementale devrait tenir compte de ces débats en adoptant soit une déclaration sur "l'Europe sociale" qui précisera les progrès et les innovations résultant du nouveau Traité, soit un "Protocole social" qui donnerait davantage de substance à une politique sociale européenne. 
Jo Leinen
Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen 
NB : la proposition intégrale de "Traité sur les politiques de l'Union européenne" ainsi qu'un modèle pour la modification du Traité CE sont disponibles sur mon site internet www.joleinen.de