Statuts

ADMISSIONS

Les membres de l’Association sont recrutés parmi les personnes qui sont d’accord avec les principes et les objectifs énoncés à l’Article 2 des statuts et qui sont en particulier favorables à un régime fédéraliste en Europe . Le nombre des adhérents est illimité. L’Association peut accepter dans son sein toutes personnes ou groupements remplissant les conditions ci-dessus.

En particulier toute appartenance à l’AFSL vaut également appartenance au C.E.R.F-S&L.

COTISATIONS :

Chaque adhérent paie une cotisation annuelle fixée à 20 Euros qui donne droit à la carte de sociétaire.

Le Comité Directeur a les pouvoirs de modifier le taux de la cotisation, à la condition d’en informer les membres 3 mois au moins avant le premier recouvrement annuel fixé au premier janvier de chaque année.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation participent aux Assemblées Générales avec droit de vote.

L’Association accepte également des membres donateurs et des membres bienfaiteurs, dont les cotisations annuelles sont les suivantes :

150 € : Membre Donateur

300 € : Membre Bienfaiteur

L’adhésion et le paiement de la cotisation donnent droit à toute la documentation éditée ou diffusée par par l’Association et par le C.E.R.F.

Tous les membres ont les mêmes droits quel que soit le taux de la cotisation acquittée pour autant qu’elle soit au moins égale au minimum fixé ci-dessus.

DÉMISSIONS - RADIATIONS :

Chaque membre cesse de faire partie de l’AFSL :
1] s’il donne sa démission,
2] s’il est en retard de cotisation de plus de six mois
3] s’il est radié par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur pour préjudice porté à l’Association ou à son action.

ORGANISATION - DIRECTION :

L’assemblée Générale des adhérents de l’Action Fédéraliste "Socialisme et Liberté" est souveraine. Elle élit le Comité Directeur, approuve le budget et fixe les principales orientations de l’association.

Le Comité Directeur de 6 à 20 membres, est élu pour une période deux ans, à la majorité simple des voix de l’Assemblée des adhérents.

Le CD choisit en son sein un Bureau composé de :
1] Un Président,
2] Un Secrétaire,
3] Un Administrateur faisant fonction de Trésorier

D’autres fonctions peuvent être créees au sein du Bureau par décision du Comité Directeur.

MODIFICATION AUX STATUTS :

Les statuts de l’Association peuvent être modifiés en tout ou partie par l’Assemblée Générale des adhérents et par un vote reunissant au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. L’ordre du jour de l’Assemblée et les convocations adressées aux adhérents doivent comporter le texte du projet de modifications aux statuts.

DISSOLUTION :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par un vote fait en Assemblée Générale et réunissant au moins les deux tiers des membres en droit de voter.

En cas de dissolution, l’actif sera versé à une oeuvre désignée par l’Assemblée.

La présente révision des statuts adoptée par l’Assemblée Générale du 4 Avril 1981 ont été adoptés par l’Assemblée Genérale du 23.03.2002 et seront déposés à la Préfecture de police de Paris.